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Délibérations Conseils Municipaux
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Décisions
N° DEC-2024-045 : Décision de virements de crédits entre chapitre
N° DEC-2024-044 : Attribution MAPA aménagement, mise en sécurité du site du château et étude géotechnique
N° DEC-2024-043 : Désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de la Commune
N° DEC-2024-042 : Désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de la Commune
N° DEC-2024-041 : Désignation d'un avocat pour représenter les intérêts de la Commune
N° DEC-2024-040 : Annule et remplace la décision n° 36/2024
N° DEC-2024-039 : Attribution marché 2024CAD17 Convention de déplacement des réseaux de communication électronique
N° DEC-2024-038 : Annule et remplace la décision n°33/2024
N° DEC-2024-037 : Demande de financement Amendes de police
N° DEC-2024-036 : Attribution marché 24CAD15 réfection chemin de Gardis
N° DEC-2024-035 : Conclusion d'un contrat de prêt d'usage (commodat) parcelles OF 1265/1266/1267
N° DEC-2024-034 : Conclusion d'un contrat de prêt d'usage (commodat) Parcelles OF 1457 et 1463
N° DEC-2024-033 : Attribution marché 24CAD11 Lot 3 City stade
N° DEC-2024-032 : Attribution marché 24CAD10 Lot 2 City stade
N° DEC-2024-031 : Attribution marché 24CAD09 Lot 1 City stade
N° DEC-2024-030 : Attribution marché 2024CAD14 assistance mise à jour document unique évaluation risques professionnel
N° DEC-2024-029 : Attribution marché 24CAD13 audit energétique
N° DEC-2024-028 : Virement de crédits entre chapitre section investissement
N° DEC-2024-027 : Acquisition d’un véhicule utilitaire – Benne courte
N° DEC-2024-026 : Cession d’un utilitaire RENAULT TRAFIC
N° DEC-2024-024 : décision modificative du budget n°1
N° DEC-2024-023 : Notification MO CHATEAU Tranche 2
N° DEC-2024-022 : Notification MO VIVET
N° DEC-2024-021 : Notification MOE voirie 2024
N° DEC-2024-020 : Attribution d’un marché 2024CAD03 MO city stade
N° DEC-2024-019 : mandat aux agences immobilières pour vente de bâtiments communaux
N° DEC-2024-018 : Notification marché 24CAD05 aménagement parking rue Ledru Rollin
N° DEC-2022-20 : Convention Mise à Disposition SAFER parcelle F0819
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