Mairie de Cadenet
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Urbanisme

Horaires d'ouverture du bureau

Le service Urbanisme vous reçoit uniquement sur rendez-vous le lundi matin (11h-12h) et le vendredi après-midi (13h30-17h).

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de Stéphanie Julien, responsable du service à la Population et plus particulièrement de l'Urbanisme :

A compter du 3/01/2022 les particuliers et les entreprises qui le souhaitent pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée ici

Monsieur Manganaro, Adjoint à l’Urbanisme, reçoit sur rendez-vous les mardis et samedis matins (rendez-vous à prendre auprès de l'accueil ou de Stéphanie JULIEN)

Projet d'antenne-relais FREE

Actuellement, l’opérateur FREE Mobile ne possède pas sa propre antenne relais sur la commune et passe par un contrat d’itinérance avec Orange.

Or, l’antenne Orange se situe en limite de Cadenet, sur la commune de Lourmarin. La distance est trop importante pour permettre une bonne couverture aux utilisateurs de l’opérateur.

C’est pourquoi, les représentants de FREE Mobile ont pris contact avec la commune afin de trouver un terrain communal qui puisse accueillir une nouvelle antenne relais.

Après différents essais radios avec des drones, le site du stade municipal apparaît comme satisfaisant.

Le projet de pylône supportant l’antenne-relais prendra la place d’un lampadaire du stade. Le Parc du Luberon a validé l’aspect du projet et son insertion dans le paysage.

L’installation d’un tel équipement, apportera aux utilisateurs du réseau mobile une meilleure qualité. Quant à la commune, elle percevra un loyer annuel pour l’utilisation de son terrain.

Le dossier d'information est consultable ici ou à l'accueil de la Mairie.

Dans le cadre de l’installation de cette antenne-relais par l’opérateur de téléphonie mobile Free sur le site du stade municipal de Cadenet, la commune a mis à disposition du public le Dossier d’Information Mairie (DIM).

A la suite de la réception du DIM, la commune a demandé à Free Mobile une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation concernée. Le rapport d’exposimétrie est rendu public. Il est composé de 2 cartes (disponible ici). La première présente l’exposition aux ondes 3G et 4G à hauteur d’homme, la seconde présente l’exposition à hauteur maximale.

Les niveaux de champs électriques se mesurent en volts par mètre (V/m). Le décret du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites d'exposition du public, en particulier pour la téléphonie mobile :

36 V/m (Téléphonie mobile bande 700 MHz)

39 V/m (Téléphonie mobile bande 800 MHz)

41 V/m (Téléphonie mobile bande 900 MHz)

58 V/m (Téléphonie mobile bande 1 800 MHz)

61 V/m (Téléphonie mobile bande 2 100 MHz)

61 V/m (Téléphonie mobile bande 2 600 MHz)

Formalités en matière d'urbanisme

Vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme avant d'accomplir vos formalités. A titre informatif, veuillez trouver ci-dessous les champs d'application des autorisations d'urbanisme.

 

CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Jusqu’à 20m² d’emprise au sol DP
Au-delà de 20m² d’emprise au sol PC
Piscine < ou = à 10m²

Sans formalité

DP dans le périmètre de protection d’un monument historique
Piscine > 10m² et < ou = à 100m² DP
Piscine > 100m² PC
Mur < 2m

Sans formalité

DP dans le périmètre de protection d’un monument historique
Mur > ou = 2m DP
Clôtures DP
Terrasse de plain-pied

Sans formalité

DP dans le périmètre de protection d’un monument historique

TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES

En zone urbaine
Extension d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher > 5m² mais < ou = 40m² DP sauf si les travaux conduisent au dépassement du seuil de recours à architecte
Extension d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher > 40m² PC
Hors zone urbaine
Extensions > 5m² mais < ou = à 20m² DP
Ravalement de façade

Sans formalité

DP dans le périmètre de protection d’un monument historique
Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment DP

DIVISIONS FONCIERES

Divisions sans espaces communs

DP

PA dans le périmètre de protection d’un monument historique
Divisions avec espaces communs PA

 

Modification de la réglementation sur la publicité extérieure

La règlementation sur la publicité extérieure a été modifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et par le décret du 30 janvier 2012. La règlementation concernant les pré-enseignes dérogatoires est entrée en vigueur le 14 juillet 2015.

A compter de cette date les seules pré-enseignes dérogatoires qui peuvent être installées sur la commune concernent :

  • Les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales
  • Les activités culturelles
  • Les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite

Depuis le 14 juillet 2015, les activités utiles aux personnes en déplacements (hôtels, restaurants, garages, stations-service) ne peuvent plus faire l’objet de pré-enseignes dérogatoires. Celles qui existent sur la Commune doivent donc être démontées afin d’éviter que les installateurs ou les bénéficiaires de ces dispositifs s’exposent aux sanctions prévues aux articles L 581-26 à 45 du Code de l’environnement.

Les activités qui ne bénéficient plus du régime dérogatoire pourront être signalées par une signalisation routière d’information locale (SIL).

 

Révision du Règlement Local de Publicité de Cadenet

Le 30/09/2019, le Conseil Municipal de Cadenet a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité de la commune qui avait été approuvé le 04/10/1999. Voir la délibération

La révision poursuit les objectifs suivants :

  • Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage,...).
  • Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée.
  • Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
  • Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
  • Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
  • Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.

La révision étant toujours à l’étude, le Règlement Local de Publicité de Cadenet est devenu caduc le 14/01/2021. Depuis cette date, les demandes d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne sont soumises au règlement National de Publicité et l’instruction est effectuée par les services de l’Etat. A ce titre les dossiers doivent être transmis à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires de Vaucluse (Cité Administrative – Cours Jean Jaurès) DDT84/SEEF/NCV 84905 Avignon Cedex 9.

Durant toute la durée de la révision du RLP, la commune met à la disposition du public un cahier destiné à recueillir ses observations. Il est disponible auprès de l’accueil et du service urbanisme.

Dans le cadre de la révision du Règlement local de Publicité de Cadenet, une réunion publique s’est tenue le 5/07/2021 à 17h30 à Sannes.

Pour tous ceux qui n’ont pas pu s’y rendre, la commune met en ligne le support de présentation du bureau d’études.

ACCÉDER AU DOCUMENT

Un support papier est également disponible à l’accueil de la mairie accompagné d’un registre d’observations.

La Taxe d'Aménagement (TA)

La taxe d'aménagement remplace depuis le 1er mars 2012 la taxe locale d'équipement (TLE).

Elle permet d'assurer le financement des équipements publics (voirie, réseaux, infrastructures...) nécessités par le développement urbain.

Vous êtes redevable de cette taxe lorsque vous obtenez une autorisation d'urbanisme expresse ou tacite, et lorsque vous faîtes l'objet d'un procès verbal d'infraction.

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Sont donc concernés par la TA :

  • tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves dès lors qu'ils dépassent 1,80 de hauteur sous plafond)
  • les annexes (abri de jardin, garage)
  • les aires de stationnement
  • les piscines

Le montant de la TA est calculé par la Direction Départementale des Territoires (DDT). La taxe doit être payée en 2 fois après la délivrance de l'autorisation (1ère échéance au bout de 12 mois, 2ème échéance au bout de 24 mois). Si son montant est inférieur à 1500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.

Un simulateur de calcul de la taxe d'aménagement a été mis en place par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ici.

Clôtures

Toute mise en place de clôture au sein du territoire communal est soumise à une déclaration préalable en mairie. En effet,  Cadenet est concernée par deux des dispositions de la réforme des autorisations du droit des sols (article R 421-2g et R 421-12 du Code de l’Urbanisme) à savoir : champ de visibilité d’un monument historique et site inscrit. Cette décision du conseil municipal vise à favoriser la médiation et limiter les risques de recours contentieux.

Plan de Prévention des Risques Inondations

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Durance sur la commune de Cadenet a été prescrit par arrêté préfectoral le 7 décembre 2011.

Le projet de PPRI a été soumis à enquête publique du 20 janvier au 20 février 2014.

La commission d’enquête a rendu le 8 avril 2014 un avis favorable, assorti de réserves et de recommandations qui ont conduit, après analyse, à des modifications limitées du plan.

Le PPRI de la Durance sur la commune de Cadenet a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 novembre 2014.

Le dossier du PPRI approuvé est mis à disposition du public auprès du service urbanisme.

Le zonage et le règlement du PPRI sont consultables sur le site de la Préfecture ici

Infos Energie

L'Etat a confié au médiateur national de l'énergie la mise en place d'un site internet d'informations neutres et transparentes sur l'énergie: www.energie-info.fr Ce site vous permet de comparer les offres d'électricité et de gaz. En cas de litige avec votre fournisseur ou votre distributeur, vous pouvez contacter le médiateur et avoir recours à ses services sur: www.energie-mediateur.fr  

AMIANTE : que faire ?

En cas de présence potentielle d’amiante dans les bâtiments à démolir ou à réhabiliter.

L’utilisation et la commercialisation de l’amiante a été interdite en 1996. Jusqu’à cette date les bâtiments construits ou rénovés peuvent contenir ce matériau cancérigène et hautement dispersible.

L’inspection du travail est chargée du contrôle du respect  de la règlementation du travail en matière d’amiante sur les chantiers de démolition (interdiction d’exposition des travailleurs).

Le Code du travail oblige les donneurs d’ordre à faire retirer les matériaux contenant de l’amiante avant toute opération de démolition.

Pour ce faire, ils doivent réaliser un repérage avant travaux, et adresser à l’inspection du travail, plus d’un mois avant le début du retrait, un Plan de Démolition, de Retrait ou d’Encapsulage (PDRE) de l’amiante.

Ce délai d’un mois ne peut être réduit à 8 jours qu’en cas de travaux justifiés par une situation d’urgence liée à un sinistre, mais le désamiantage lui-même ne peut pas être éludé avant démolition.

Toute opération (retrait ou intervention sur les matériaux amiantés) réalisée sans respect des obligations règlementaires en la matière , et qui exposerait les salariés à l’inhalation de poussières d’amiante, pourrait se voir prescrire, un arrêt temporaire de travaux par l’inspection du travail, jusqu’au rétablissement d’une situation conforme.

Vous pouvez contacter l’unité départementale de Vaucluse au 04 90 14 75 00 ou sur le site internet http://travail-emploi.gouv.fr

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