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Conseils municipaux

Les conseils municipaux sont publics

Tout citoyen peut assister aux séances du conseil municipal, consulter les délibérations tout comme les budgets de la commune (loi du 6 février 1992 ). Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est un principe essentiel de la démocratie locale.

La date du prochain conseil municipal est annoncé sur le site, sur le panneau lumineux et par voie d'affichage sur les panneaux de la mairie. Il y a en général un conseil au minimum tous les 2 mois.

Les règles de tenue du conseil municipal stipule que les citoyens assistants au conseil sont priés de rester silencieux et ne pas troubler les débats.

Les débats du conseil sont enregistrés.

Le compte-rendu, rédigé par la directrice générale des services, est une synthèse des délibérations adoptées par le conseil. Le compte-rendu des délibérations est affiché dans le panneau municipal devant la mairie dans les 8 jours qui suivent le conseil, ou consultable ci-dessous.

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