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© Mairie de Cadenet

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

Vous pouvez consulter le rapport ci-dessous ou bien le télécharger en cliquant ici

En quoi consiste le débat d'orientation budgétaire ?

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du Budget 2020. C’est l’occasion pour les élus d’examiner les perspectives budgétaires 2020, de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.

Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives économiques nationales, à la Loi de Finances ainsi qu’aux chiffres clés du Budget de la Ville.

L’article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu dorénavant à un vote.

Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat seront précisés lors de l’adoption du budget primitif 2020, le 3 mars prochain.

Le Contexte National : le projet de loi de finances pour 2020

Le projet de loi de finances détermine pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) a traduit ces priorités dans une trajectoire qui prévoit, pour les années 2018 à 2022, une réduction de la part de la dette publique.

La loi de finances pour 2020 vient mettre en œuvre et confirmer ces orientations. Ainsi, en 2020, le déficit public s’élèverait à - 2,2 % du PIB. Après avoir ramené le déficit public à un niveau inférieur à 3 % du PIB en 2017, permettant à la France de sortir de la procédure européenne pour déficit excessif lancée à son encontre en 2009, le Gouvernement confirme la maîtrise de notre déficit public sous ce seuil pour l’année 2018.

Trajectoire de réduction du solde public

Année

2017

2018

2019

2020

2021

2022

  Solde public

-2,9

-2,6

-3,1

-2,2

-0,9

-0,2

(en % du PIB)

 

Le déficit public initialement prévu à 3,2% du PIB sera en fait de 3,1 % du PIB.

En application de cette politique de déficit, l’Etat a signé avec 228 collectivités (sur 322 initialement identifiées), des contrats visant à limiter la progression de leurs dépenses réelles à 1,2% en moyenne, ce seuil pouvant être apprécié à la hausse ou à la baisse suivant le contexte local.

Concernant la réforme de la taxe d'habitation, le projet de loi de finances 2020 confirme la proposition émise qui consiste à donner aux communes la part de la taxe foncière des propriétés bâties versée actuellement aux départements. Pour les communes dont la nouvelle ressource est inférieure, cette baisse sera neutralisée par une compensation.

Etude financière de la DGFIP

Nous avons demandé une étude financière auprès de la DGFIP qui s’est étalée de 2014 à 2018.

En effet, les années 2016 et surtout 2017, date de la dissolution de notre ancienne communauté de communes et de l’adhésion à COTELUB se caractérise :

  • Par la récupération de biens comme la nouvelle gendarmerie avec un nouveau loyer de l’Etat comme produit de fonctionnement,
  • Par une augmentation de la dette puisqu’un emprunt avait été contracté par l’ex-CCPL pour financer cette construction et les terrains de la cave coopérative vinicole qui ont fait l’objet d’un prêt relais par la CCPL en attendant leur vente aux promoteurs,
  • Par l’adhésion de la COMMUNE à COTELUB avec les transferts de compétences (transfert de personnel et de charges pour le secteur petite enfance, le tourisme dans un 1e temps) et le passage d’une fiscalité additionnelle à une fiscalité en taxe professionnelle unique (transfert des recettes de l’ancienne taxe professionnelle des entreprises à COTELUB compensé par une attribution fixe d’attribution de compensation).

Cet état de fait a considérablement modifié la structure de nos ratios.

Les ratios des charges et produits réels sur la période 2014-2018

  • Les charges réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 747 436€ en 2018 contre 3 846 447€ en 2014 soit une baisse de -2.6%.

L’année 2017 marque un point de rupture à la baisse avec la diminution des subventions et contingents qui atteint 350 044€ en 2018 au lieu de 539 438€ en 2014 dus aux transferts de compétence. C’est désormais COTELUB qui prend en charge la subvention à la crèche et à l’Office de Tourisme ainsi que les contingents des syndicats intercommunaux concernant GEMAPI.

Les charges de personnel évoluent à la hausse sur la période 2014/2018 de 8.8% et constitue le poste le plus important des charges réelles de fonctionnement. La diminution de 4% entre 2017 et 2018 de ces charges témoigne de la volonté de maîtriser ce poste avec le non remplacement des départs à la retraite et le transfert de personnel.

Les charges financières ont augmenté sur la période de 52.20% en raison de l’intégration de 2 emprunts cités ci-dessus provenant de l’ex-CCPL pour s’élever à 272 547€ en 2018. Nous devons souligner que cette situation est tout à fait conjoncturelle : en 2019, les charges financières s’élèvent à 183 233.61€.

Les autres charges réelles qui constituent le 2eme poste de dépenses sont constituées par les achats et variations de stocks, les prestations extérieures, les charges de gestion courante telles les indemnités des élus et les charges réelles exceptionnelles.

Leur diminution sur la période de -13.7% (2018 : 1063663 – 2014 : 1232980) s’explique surtout à partir de 2017 par les transferts de compétences et donc de gestion de certains services à COTELUB et la contraction de certaines dépenses par des négociations de nouveaux contrats bien que dans le même temps, de nouvelles normes imposent de nouvelles prestations.

                                                                

  • Les produits réels de fonctionnement s’élèvent à 4 636 420€ en 2018 contre 4 490 898€ en 2014. Soit une augmentation de +3.2% sur la période.

Depuis 2017, la Commune ne perçoit plus les contributions des entreprises qui sont versées à COTELUB. Une attribution de compensation fixée à 942 979€ est reversée annuellement à la Commune. Il n’y a pas de dotation de solidarité communautaire établie par l’intercommunalité et qui reste facultative.

Comme la Commune a perçu par ailleurs des taxes importantes sur les droits de mutation, et des rôles complémentaires d’années antérieures, il a été conservé un dynamisme sur les produits fiscaux qui s’élèvent à 2 864 525€ et ont évolué de 11.9% sur la période.

 

  • Les autres produits réels : ils sont constitués notamment par les produits de gestion courante qui s‘établissent à 366 719€ en 2018, ce sont les nouveaux produits (loyers gendarmerie depuis 2017 et délégation de service public du camping depuis 2016). Ils s’ajoutent aux produits des domaines qui ont fortement augmenté en 2017 en raison des remboursements par COTELUB des frais de mise à disposition du personnel transféré encore géré par la Commune en 2017,2018 et 2019. Ces montants doivent baisser à compter de 2020. Globalement, ces autres produits ont augmenté de 72.9% sur la période pour atteindre 790 504€ en 2018.

 

En revanche, les dotations et participations qui comprennent d’une part la Dotation Globale de Fonctionnement dont le mode de calcul a de surcroit été impacté en 2017, atteint le niveau de 334 737€ en 2018 et a connu une baisse de 52.90% sur la période. Les autres dotations de l’Etat (Dotation de Solidarité Rurale et Dotation Nationale de Péréquation) ont quant à elle augmenté limitant la décroissance des dotations à 31.9% sur la période.

Le niveau des dotations de l’Etat est de 703 781€ en 2018.

La participation de la CAF concernant le contrat enfance jeunesse a été dans sa majeure partie transférée à COTELUB (petite enfance, adolescents) depuis 2017, ce qui entraine une diminution de cette participation de 43.1% sur la période.

Globalement, avec les exonérations compensées par l’Etat, le chapitre des dotations et participations atteint 981 391€ en 2018 et enregistre une diminution sur la période de 33.40%.

Structure des charges réelles en 2019

Compte tenu de ce que nous venons d’énoncer, la structure des charges réelles s’établit comme suit en 2019 :

Charges de personnel : 54.63% - repère national de la strate 2018 : 53.3%

Subventions et contingents : 10.60% - repère national de la strate 2018 :9.8%

Charges financières : 4.87% - repère national de la strate 2018 : 2.8%

Autres charges réelles 29.90% - repère national de la strate 2018 : 34.2%

Structure des produits réels 2019 :

Ressources Fiscales : 63.30% - repère national de la strate 2018 : 65.5%

Dotations et participations : 20% - repère national de la strate 2018 : 21.6%

Autres produits réels : 16.70% - repère national de la strate 2018 : 13%

Analyse du potentiel financier :

Ce ratio mesure la richesse théorique d’une commune.

Il correspond au produit fiscal théorique calculé en appliquant aux bases communales, les taux moyens nationaux.

Rapporté au nombre d’habitants, ce ratio permet de positionner la collectivité par rapport aux autres communes de la même strate démographique.

Ce ratio est égal au potentiel fiscal auquel est rajouté la dotation forfaitaire perçue l’année précédente.

Pour l’année 2018 (fiche DGF 2019), le potentiel financier de la Commune est de 3 573 777€ soit un potentiel financier par habitant de 812€ quand celui de la strate est de 941€.

La commune ayant un potentiel fiscal plus faible, l’Etat lui attribue des dotations complémentaires.

L’effort Fiscal :

Le produit pris en compte pour ce calcul sont les recettes de la fiscalité sur les ménages augmentés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue par l’intercommunalité.

L’effort fiscal en 2018 (fiche DGF 2019) est de 1.17 quand celui de la strate démographique est de 1.10.

La pression fiscale à Cadenet est supérieure, à celle de la strate démographique : il n’y a donc pas de marge de manœuvre.

Les taux d’imposition :

Ceux-ci n’ont pas évolué depuis 2016, exception faite de la taxe d’habitation qui est passée de

22.49% à 14.55% en 2017 en raison du changement d’intercommunalité et de régime fiscal.

Ces taux sont supérieurs aux moyennes départementale, régionale et nationale pour la même strate démographique.

Les bases d’imposition :

Les marges de manœuvre se situent à ce niveau car les bases des impôts sur les ménages sont inférieures aux moyennes de référence, à l’exception des bases du foncier non bâti.

Le financement des investissements :

De 2014 à 2017 la Commune a toujours dégagé un autofinancement net (après remboursement des dettes bancaires) de l’ordre de 259 672 (en 2017) pour financer ses investissements qui ajouté à des cessions d’actifs ont permis de limiter le recours à l’emprunt.

La situation de l’année 2018 est particulière puisqu’il a fallu assumer le prêt relais contracté par notre ancienne intercommunalité en attendant les cessions des terrains de l’ancienne coopérative vinicole. Toutes les écritures ont été passées au cours de l’exercice 2019.

Il est à noter que la Commune doit continuer à s’attacher à mobiliser le plus largement possible les subventions d’équipement pour financer ses dépenses d’investissement.

La dette

Emprunt

Année d’emprunt

Capital emprunté

Durée

Dette au 1/01/2020

Taux

Annuité 2020

Extension et Rénovation du Foyer Rural

2009

1 800 000

25

1 036 363.56

4.53 %

119 196.39

Voirie 2009-2010

2010

800 000

10

46 362.97

3.21 %

46 921.80

Bâtiment École

2010

1 000 000

15

433 420.52

3.78 %

87 649.48

Voirie 2011 et Avenue Gambetta

2011

700 000

15

430 636.62

4.56%

65 448.81

Voirie 2012

2012

200 000

15

124 118.48

4.79 %

18 768.40

Voirie 2013

2013

300 000

15

199 150.13

3.70 %

26 419.39

Voirie Travaux RD118/973 + RD 943

2016

191 000

10

136 279.67

1.30%

20 399.36

Construction nouvelle gendarmerie

2014

2 400 000

15

1 588 460.60

3.58%

209 567.49

Pl du Tambour et autres programmes 2019

2019

600 000

20

600 000

0.84%

33 152.73

Total

 

 

 

4 594 792.55

 

627 523.85

L’encours de la dette s’élèvera au 1er janvier 2020 à 4 594 792.55 soit à 1 077.07 €/habitant.

Population légale au 1/01/2020 : 4 266. On est supérieur à la moyenne départementale (620), régionale (914) et nationale (763). Moyenne de 2018.

Cet encours a augmenté puisque l’emprunt de la nouvelle gendarmerie porté par la CCPL a été transféré à la Commune mais à partir de 2020, la situation se normalise, puisque le prêt relais préfinançant les terrains de la cave coopérative a été remboursé. L’emprunt de la gendarmerie est couvert en grande partie par le loyer versé par l’Etat mais la structure de notre dette a évolué de ce fait et la commune a dû réaliser en 2019 un emprunt de 600 000€ pour financer des travaux d’investissement importants portant sur 2018 et 2019.

Le ratio encours de dette/habitant montre ce que chaque habitant devrait payer s'il fallait rembourser en une seule fois le capital restant dû pour l'ensemble des emprunts contractés par la commune.

     Ce ratio à lui seul ne permet pas d'évaluer le degré d'endettement de la commune.

Le ratio encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement permet de constater si une commune est surendettée ou non.

En dessous de 1, les communes ne sont pas "endettées", entre 1 et 1,20 une vigilance doit être opérée et au-delà de 1,20 la commune est considérée comme surendettée, c'est le seuil d'alerte.

Pour Cadenet, le ratio est de 1.25 pour l'année 2019 avec le prêt relais. Ce ratio devrait avoisiner 1 pour 2020 en considérant que l’on aura des produits réels de fonctionnement à peu près identiques à 2019.

En conséquence, il conviendra de rester vigilant sur le recours à l’emprunt.

TABLEAU D'AMORTISSEMENT PREVISIONNEL DE LA DETTE

Année

en intérêts

en capital

Annuité totale

Annuité/habitant

2013

186 192.23

332 312.10

518 504.33

124.97

2014

181 918.58

357 562.55

539 481.13

127.63

2015

167 731.27

357 309.28

525 040.55

123.48

2016

153 853.14

352 713.84

506 566.98

119.25

2017

213 146.99

518 196.87

731 343.86

171.92

2018

248 914.45

1 728719.99

1 977 634.44

HORS NORME

2019

189 421.57

1 773 321.44

1 962 743.01

HORS NORME

2020

158 544.63

468 379.22

627 523.85

147.10

2021

 

 

576 600.56

 

2022

 

 

572 724.90

 

2023

 

 

569 430.35

 

2024

 

 

566 135.79

 

 En 2017, la Commune voit sa dette augmenter avec l’intégration de la nouvelle gendarmerie construite par l’ex-CCPL qui a dû financer cet équipement par un emprunt de 2 400 000€ en 2014.

En 2018, la Commune a dû rembourser le prêt relais contracté par l’ex CCPL pour 1 192 100€ arrivé à échéance et a dû contracter un nouveau prêt relais de 1 231 026.40€ comprenant le capital + les intérêts du précédent prêt relais pour pouvoir assurer le préfinancement des terrains.

En 2019, le capital emprunté concernant le prêt relais de 1 231 026.40€ a été remboursé suite aux ventes des terrains situés à l’emplacement de l’ancienne coopérative vinicole.

Ce montant s’ajoute aux remboursement en capital des autres emprunts communaux qui a été de 542 295.04€

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

Les orientations retenues découlent des choix et objectifs politiques suivants :

  • Stabilité des taux d’imposition
  • Stabilité des tarifs municipaux
  • Stabilisation de l’endettement de la commune
  • Programme d’investissement pour le développement de la commune
  • Maintien des services à la population en contenant nos dépenses

A. Section de fonctionnement

a) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  1. Masse salariale

Cadenet compte au 1/01/2020 un effectif de 56 agents dont 48 fonctionnaires, 1 contractuel sur emploi permanent et 7 contractuels sur emploi non permanents, dont 45 catégorie C, 6 catégorie B et 5 catégorie A.

L’effectif est composé majoritairement de femmes quelle que soit la catégorie statutaire.

La moyenne d'âge des agents de la collectivité est de 46 ans.

L’effectif du personnel a subi une évolution à la baisse, considérant que les départs à la retraite n’ont pas tous été remplacés et que des agents ont été transférés à l’intercommunalité avec le transfert de la compétence petite enfance et jeunesse.

De ce fait, le coût de la masse salariale a baissé à partir de 2018. Toutefois, à effectif constant, la masse salariale augmente progressivement compte tenu de l’augmentation des charges patronales, de la continuité de la mise en œuvre du Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), du glissement vieillesse-technicité (GVT) et d’une éventuelle revalorisation du point d’indice.

 

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

prévisionnel 2020

 

 

 

 

 

Chap 012

Charges de personnel

2 097 426

2 146 366

2 061 181

2 037 774

2 041 443

Variation

 

+2.33%

-3.96%

-1.13%

 

 

2) Charges à caractère général

Les charges à caractère général, constituées des frais généraux (électricité, eau, gaz, ménage, etc…) et des dépenses d’intervention des services municipaux (fournitures, prestataires extérieurs, etc…).

En 2017, date du transfert de compétences, certaines dépenses ont été prises en charge directement par COTELUB (RAM, LAEP). Cet effet conjugué à la renégociation de certains marchés (téléphonie, copieurs, maintenance) a permis de diminuer les dépenses de ce chapitre. Aujourd’hui, elles sont en augmentation du fait de l’augmentation du prix des matières premières (électricité, eau, gaz), de la multiplicité des procédures et recours, de l’augmentation constantes des contrats de maintenance et la mise en place du haut débit sur l’hôtel de ville et La Laiterie.

 

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

prévisionnel 2020

Chap 011

1 130 739.28

952 726.78

947 237.11

997 813.42

1 125 530

Variation

 

-15.74%

-0.58%

+5.34%

 

 

3) Autres dépenses de fonctionnement

Depuis 2017, date du transfert de compétences des subventions office de tourisme et crèche Lou Calinou, et de certains syndicats, les dépenses de fonctionnement du chapitre 65 sont en diminution. Cependant en 2019, s’amorce une remontée due en partie à une écriture ponctuelle liée à la vente de la cave coopérative (30 853€). Pour le chapitre 66, la baisse du remboursement des intérêts des emprunts s’explique par l’arrivée à échéance des emprunts.

 

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

BP 2020

Chap 65

556 653.38

460 410.56

465 918.07

522 430.91

503 825

Variation

 

-17.29%

+1.2%

+12.13%

 

Chap 66

150 643.43

211 450.38

272 547.31

183 233.69

159 000

Variation

 

+40.36%

+28.89%

-32.77%

 

 

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

 

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

Prévisionnel

2020

Total dépenses de fonctionnement

3 941 821

3 775 703

3 747 436 

3 758 903

 

3 831 298

Variation

 

-4.21%

-0.75%

+0.31%

+1.92%

Nota :

Le montant des dépenses réelles prévisionnelles 2020 est égal au montant des dépenses réelles de fonctionnement figurant sur la maquette budgétaire desquelles sont déduites les atténuations de produits (chap 014), la dotation aux provisions (chap 68), les dépenses imprévues (chap 022) et les atténuations de charges (chap 013)

 

b) RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1) Produits de la fiscalité

Nous n’avons aucune information sur l’état 1259 ter pour l’instant.

Nous savons que la valeur locative retenue pour l’établissement de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera revalorisée de 0,9% et que celle du foncier bâti et non bâti sera de 1.2% en 2020.

Nous ne connaissons pas la variation physique des bases de chaque taxe pour l’année 2020.

Il n’est pas prévu d’augmenter les taux d’imposition communaux qui resteront fixés à leur niveau de 2019.

Notons toutefois qu’avec la réforme de la taxe d’habitation, le taux de cette taxe est gelé à son niveau 2019, les conseils municipaux ne devront donc pas voter ce taux.

En 2020, 80% des contribuables seront bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d’habitation et seront aussi dispensés du paiement des taxes annexes (TSE et GEMAPI) sur leur résidence principale. Il reste donc 20% des contribuables assujettis en 2020.

En 2021 et 2022, ces derniers contribuables se verront appliquer un dégrèvement progressif de 30%, puis de 65% de la TH sur leur résidence principale et la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus payée qu’à compter de 2023.

Le produit de la taxe d’habitation sera affecté à l’Etat en 2021 et 2022, les rôles supplémentaires avant 2021 seront affectés aux communes et aux EPCI.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires demeure : il y aura un vote de ce taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à partir de 2023 et de nouvelles règles de lien entre les taux seront établies.

A compter de 2021, la réforme aura pour effet de substituer à la TH, la taxe foncière sur les propriétés bâties départementale. Afin de neutraliser le transfert sur les cotisations des contribuables, il y aura un recalcul de la base d’imposition. Par ailleurs, pour chaque commune, il y aura neutralisation du transfert sur les recettes des communes.

Concernant Cadenet, une simulation DGFIP effectuée en situation 2018, prévoit une compensation au moyen d’un coefficient correcteur de telle sorte que le produit avant réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales + produit du foncier bâti calculé sur les taux 2017 soit rigoureusement égal à cette somme après réforme.

Une actualisation tenant compte des bases 2020 sera effectuée par la DGFIP avant fixation du coefficient correcteur définitivement applicable en 2021.

 

2) Attribution de compensation

L’attribution de compensation, versée par COTELUB vise à compenser la perte de fiscalité transférée de laquelle est déduite le coût des compétences transférées à l’intercommunalité selon la délibération n°60/2018 du 17 septembre 2018 et qui ne change donc pas pour 2020.

 

3) La Dotation Globale de Fonctionnement

Aucune information n’étant disponible pour l’instant, nous nous baserons sur une estimation à partir des données 2019.

Total recettes de fonctionnement

 

CA 2016

CA 2017

CA 2018

CA 2019

Prévisionnel 2020

Chap 70

194 167.37

345 528.78

351 834.35

344 717.19

250 310

Variation

 

+77.95%

+1.82%

-2.02%

 

Chap 73

2 730 196

2 727 393

2 864 525

2 914 531

3 076 600

Variation

 

-0.001%

+0.05%

+0.17%

 

Chap 74

1 434 462.29

1 089 889.39

981 391.22

923 588.20

904 050

Variation

 

-24.02%

-9.95

-5.89%

 

Chap 75

139 123.66

364 748.98

366 718.98

372 024.06

367 800

Variation

 

+162.18%

+0.54%

+1.45%

 

Les recettes relatives au chapitre 70 ont augmenté de 2017 à 2019. En effet, la commune perçoit à ce chapitre, le remboursement des frais de mise à disposition du personnel transféré mais géré par la commune et de certaines charges (électricité des bâtiments non encore totalement transférés sur cette période). A partir de 2020, ces remboursements diminuent drastiquement avec le transfert définitif de 3 salariés fin 2019 à COTELUB et des frais de fonctionnement de leurs services pour lesquels il n’y aura plus de remboursement à la Commune par l’intercommunalité

Le chapitre 73 concerne la fiscalité, il augmente en raison de la majoration annuelle des bases d’imposition

Force est de constater que le chapitre 74 relatif aux dotations et subventions de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales est en constante diminution. En effet, le Contrat Enfance Jeunesse devient intercommunal à compter de 2020 (il y aura une rétroactivité concernant l’exercice 2019) et la Commune ne perçoit plus que le montant afférant au secteur enfance.

L’augmentation du chapitre 75 constaté en 2017 est due à la perception des nouveaux loyers de la gendarmerie et de la délégation de service public du camping.

La Capacité d’Autofinancement Brute qui représente l’excédent de fonctionnement utilisable pour financer les dépenses d’Investissement a évolué favorablement sur la période 2014/2018 et se maintient en 2019. Il est envisagé bon niveau de cette La Capacité d’Autofinancement Brute en 2020.

On constate en 2018 et 2019 une Capacité d’Autofinancement Nette négative (CAF brute- remboursement en capital des emprunts) circonstanciée en raison des remboursements en capital des prêts relais. En 2020, la Capacité d’Autofinancement Nette sera excédentaire et atteindra un niveau plancher à minima de 120 000€

B. Section d'investissement

a) DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

La section d’’investissement prévisionnelle pour 2020 s’élèvera à 2 098 146.97€ dont 798 318.61€ de restes à réaliser en dépenses 2019.

De nombreux travaux de rénovations des bâtiments communaux sont programmés, notamment sur les toitures. Suite à un rapport de la commission d’hygiène et sécurité des services départementaux, des travaux de second œuvre (carrelage, peinture) vont être réalisés dans la cantine.

Suite aux intempéries de fin d’année 2019, la voirie a été endommagée à différents endroits de la commune. Aussi, des travaux de soutènement de murs seront réalisés rue de l’Hôpital Vieux, rue Baroque et chemin de la Royère.

Dans la continuité des travaux de voirie pluriannuels, les chemins du Moulin et du Cade seront restaurés.

Des études géotechniques et de mise en sécurité sur le site du château vont être lancées en 2020, afin de réaliser une programmation pluriannuelle des travaux de sécurisation du site pour une meilleure exploitation. Par ailleurs, des travaux de sécurisation de l’îlot Vivet sont envisagés afin de permettre une réhabilitation ultérieure en toute sécurité.

Le parc de véhicules des services techniques devient vétuste avec des engins qui ont plus de 15 ans. L’acquisition d’un véhicule électrique est planifiée sur le BP 2020.

L’agenda de programmation de l’Ad’Ap continue, tel qu’établi en 2016, avec les travaux des tennis pour 2020.

De façon récurrente, acquisition de matériels et mobiliers pour les différents services.

Lancement des études de maîtrise d’œuvre pour l’évaluation des travaux du presbytère et du boulevard de la liberté.

Acquisition au Département du bâtiment la Glaneuse afin de continuer à abriter l’association du Temps du Renouveau.

Lancement de l’opération façade en centre-ville en 2020.

Rénovation du petit patrimoine de la commune, croix du cours Voltaire, statue de la Vierge, la fontaine rue Kléber, monument aux morts.

 

b) RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le montant des restes à réaliser s’élève à 398 750.69€

Plusieurs subventions nous ont été notifiées concernant l’opération de la réhabilitation du Tambour d’Arcole réalisée en 2019, la rénovation du petit patrimoine qui sera réalisé en 2020

D’autres subventions ont été sollicitées mais nous n’avons pas reçu de notifications

La commune a prévu de céder un terrain privé communal route de Pertuis ainsi que l’ancien gîte rue Baudin.

Concernant le FCTVA, cette dotation sera moins élevée qu’en 2019 car il y a eu moins de travaux réalisé en 2019 qu’en 2018.

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