Mairie de Cadenet
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Conseils municipaux

Les conseils municipaux sont publics

Tout citoyen peut assister aux séances du conseil municipal, consulter les délibérations tout comme les budgets de la commune (loi du 6 février 1992 ). 

Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est un principe essentiel de la démocratie locale.

La date du prochain conseil municipal est annoncé sur le site, sur le panneau lumineux et par voie d'affichage sur les panneau de la mairie. Il y a en général un conseil au minimum tous les 2 mois.

Les règles de tenue du conseil municipal stipule que les citoyens assistants au conseil sont priés de rester silencieux et ne pas troubler les débats.

Les débats du conseil sont enregistrés.

Le compte-rendu, rédigé par la directrice générale des services, est une synthèse des délibérations adoptées par le conseil. Le compte-rendu des délibérations est affiché dans le panneau municipal devant la mairie dans les 8 jours qui suivent le conseil.

Les comptes-rendus sont consultables sur ce site.

© Mairie de Cadenet

Les comptes-rendus des conseils municipaux

Le compte-rendu est une synthèse des délibérations adoptées par le conseil.

En 2020 :

►conseil du 27 janvier 2020

 

En 2019 :

►conseil du 16 décembre 2019

►conseil du 18 novembre 2019

►conseil du 30 septembre 2019

►conseil du 30 juillet 2019

►conseil du 8 juillet 2019

►conseil du 8 avril 2019

►conseil du 25 mars 2019

►conseil du 28 janvier 2019

Vous trouverez ci-après l'ensemble des décisions prises en conseil municipal depuis le début du mandat.

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