Enquête publique unique portant sur les projets de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, d’élaboration du Règlement Local de Publicité et de modification du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques de la commune
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Consultez les pièces des dossiers :
MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
1 - Documents de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
- Consultez la page de garde et le sommaire
- Consultez la pièce n°1 - notice de présentation
- Consultez la pièce n°2 - extraits de zonage
- Consultez la pièce n°3 - règlement
- Consultez la pièce n°4 - extrait d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
2 - Documents Annexes :
- Consultez le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
- Consultez le mémento RDDECI
- Consultez l'inventaire naturaliste Faune Flore & Habitats Naturels - Mai 2021
- Consultez la caractérisation des Zones Humides - Juin 2021
- Consultez l'inventaire naturaliste Flore & Habitats Naturels - Juillet 2021
3 - Les pièces administratives
- Consultez la délibération 50-2019 Approbation du Plan Local d'Urbanisme ( PLU )
- Consultez la délibération 82-2023 Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
- Consultez l'avis conforme de la MRAe
4 - Avis des Personnes Publiques Associées
ÉLABORATION DU RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
1 - Documents du Règlement Local de Publicité ( RLP )
- Consultez la note de présentation du RLP
- Consultez le rapport de présentation
- Consultez le règlement du RLP
- Consultez les plans de zonage du RLP
2 - Les pièces administratives
- Consultez la délibérations 48-2019 Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité
- Consultez la délibération 62-2021 Règlement Local de Publicité ( RLP ) et bilan de la concertation lié à la procédure de révision d'un RLP
3 - Réunion Publique
- Consultez l'avis du Conseil Départemental RLP
- Consultez le compte rendu réunion PPA du 7 juin 2021
- Consultez l'affiche Réunion Publique
- Consultez la présentation Réunion Publique du 5 juillet 2021
4 - Avis des Personnes Publiques Associées
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES
1 - Dossier de présentation
2 - Les pièces administratives
- Consultez la délibération 84-2022 Approbation du projet de Périmètre Délimité des Abords de Monuments Historiques
- Consultez le courrier validation ABF