Mairie de Cadenet
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Dégrèvement Taxe foncière: avis aux agriculteurs!

Actuellement

Début avril et surtout le 8 avril 2021, le département a subi un épisode de gel particulièrement sévère.

Cette vague de froid exceptionnelle a provoqué d'importants dégâts dans les cultures de vergers et de vignes.

Les échanges menés au sein du comité départemental "calamités agricoles" conduisent à procéder à un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2021 pour les vergers à hauteur de 62% et de 48% pour les vignes.

Ce dégrèvement collectif concerne l'ensemble du département.

 

C'est le propriétaire qui bénéficie de ce dégrèvement, mais la loi lui fait obligation d'en restituer le bénéfice à l'exploitant, conformément aux articles L.411-24 et L417-8 du Code rural.

 

La liste des parcelles faisant l'objet de ce dégrèvement est consultable à l'accueil de la mairie.

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