Mairie de Cadenet
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Dépôt Dossiers Indemnisations

du 12 février au 12 mars 2024

Indemnisation pour pertes de récoltes sur les productions fourragères et/ou sur les raisins de table non assurées au titre des aléas : ouverture de deux campagnes de dépôt de dossier de demande d’indemnisation du 12 février 2024 au 12 mars 2024 inclus. 

Deux arrêtés ministériels reconnaissent sur certaines communes du département vauclusien, d’une part la sécheresse de 2023 comme susceptible d’avoir occasionné de la perte de production fourragère annuelle sur les surfaces en prairies et d’autre par les températures élevées du 18 au 25 août 2023 comme susceptibles d’avoir occasionné des pertes de récolte sur raisins de table.
A ce titre, les agriculteurs de votre commune de Cadenet peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture pour leurs pertes de récoltes sur leur production fourragère et/ou sur leurs raisins de table non assurées au titre de ces aléas.

ATTENTION les demandes sont à déposer du 12 février 2024 au 12 mars 2024 inclus et exclusivement selon les modalités si dessous :

- pour les pertes fourragères uniquement de façon dématérialisée via la télé-procédure AléaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

- pour les pertes sur raisins de table exclusivement par envoi postal à : Services de l’État en Vaucluse, Direction Départementale des Territoires, Service Économie Agricole – ISN 2023 (Températures élevées-2023) 84905 AVIGNON CEDEX 09

Ainsi, un exploitant concerné par des pertes sur fourrage ET raisins de table doit déposer un dossier pour chaque production selon les modalités ci-dessus.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l’État en Vaucluse à l’adresse https://www.vaucluse.gouv.fr/

Rubrique : Actions de l'État/Agriculture et alimentation/ Agriculture/ Aides conjoncturelles (climatiques et économiques)

ou via le lien pour les pertes fourragère: https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-alimentation/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/ISN-PERTES-DE-RECOLTE-SECHERESSE-2023-Prairies

et pour les pertes sur raisins de table:  https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-alimentation/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/ISN-PERTES-DE-RECOLTE-TEMPERATURES-ELEVEES-AOUT-2023-Raisins-de-table

 

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