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Aide exceptionnelle au paiement du loyer de Novembre

Dossier à remettre avant le 31/01

La Région Sud met en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de novembre 2020. Concrètement, une aide forfaitaire de 500 euros peut être obtenue pour les artisans, commerçants, y compris les entreprises de l’Economie sociale et solidaire répondant aux critères ci-après.

Entreprises, artisans ou commerçants, entreprises de l’économie sociale et solidaire répondant aux critères ci-dessous peuvent en bénéficier :

• Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T ;
• 5 salariés maximum employés
• Une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon
les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (commerces, lieux de
vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP) ,
restaurants et débits de boissons)
• La détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé

Comment faire ? cette aide exceptionnelle, pour le seul mois de novembre, devra faire l’objet d’une demande dématérialisée sur le site internet www.maregionsud.fr

La date limite de dépôt est fixée le 31 janvier 2021.

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