En cas de présence potentielle d’amiante dans les bâtiments à démolir ou à réhabiliter.
L’utilisation et la commercialisation de l’amiante a été interdite en 1996. Jusqu’à cette date les bâtiments construits ou rénovés peuvent contenir ce matériau cancérigène et hautement dispersible.
L’inspection du travail est chargée du contrôle du respect de la règlementation du travail en matière d’amiante sur les chantiers de démolition (interdiction d’exposition des travailleurs).
Le Code du travail oblige les donneurs d’ordre à faire retirer les matériaux contenant de l’amiante avant toute opération de démolition.
Pour ce faire, ils doivent réaliser un repérage avant travaux, et adresser à l’inspection du travail, plus d’un mois avant le début du retrait, un Plan de Démolition, de Retrait ou d’Encapsulage (PDRE) de l’amiante.
Ce délai d’un mois ne peut être réduit à 8 jours qu’en cas de travaux justifiés par une situation d’urgence liée à un sinistre, mais le désamiantage lui-même ne peut pas être éludé avant démolition.
Toute opération (retrait ou intervention sur les matériaux amiantés) réalisée sans respect des obligations règlementaires en la matière , et qui exposerait les salariés à l’inhalation de poussières d’amiante, pourrait se voir prescrire, un arrêt temporaire de travaux par l’inspection du travail, jusqu’au rétablissement d’une situation conforme.
Vous pouvez contacter l’unité départementale de Vaucluse au 04 90 14 75 00 ou sur le site internet http://travail-emploi.gouv.fr
