Un budget équilibré

Les communes doivent adopter des budgets « à l’équilibre » : c'est-à-dire que le montant des recettes et le montant des dépenses doivent être identiques pour chaque section.

Un budget communal est équilibré si les deux conditions suivantes sont respectées :  

•  l’équilibre comptable des deux sections est avéré,

•  le financement de l’emprunt est couvert par des ressources propres c’est-à-dire par des ressources généré par la commune elle-même : une commune ne peut pas emprunter pour rembourser une dette.