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Avis aux agriculteurs

L’arrêté ministériel du 3 décembre 2018, a reconnu, pour le département de Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche et d’industrie dues à la pluviométrie excessive du 1er au 31 mai 2018.

Les agriculteurs de notre commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

A cette fin, un dossier complet de demande est téléchargeable sur le site www.vaucluse.gouv.fr rubrique Politiques Publiques – Agriculture – Aides Agricoles – Aides conjoncturelles – Calamités Agricoles.

Le dossier de demande est constitué de :

  • Formulaire de demande
  • Annexe 1
  • Inventaire Verger
  • Attestation d’assurance
  • Notice explicative

Et de deux documents nécessaires à la téléprocédure :

  • Présentation de TELECALAM
  • Plaquette d’inscription en tant qu’usager.

Le dépôt des dossiers se fera entre le 13/12/2018 et le 14/01/2019

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