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Du 25 avril au 29 mai

Enquête public PLU

Enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune

Consulter l'ensemble des pièces de l'enquête publique ici

Par arrêté n°109/2019 en date du 02/04/2019, le maire de Cadenet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet  d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cadenet. Cet arrêté annule et remplace les précédentes dates annoncées dans l’arrêté n°93/2019 (enquête publique initialement prévue du 08/04/2019 au 10/05/2019).

A cet effet,

Il sera procédé à une enquête publique concernant le projet  du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cadenet

L'enquête publique se déroulera du 25 avril (8h30) au 29 mai 2019 (12h) inclus, soit 35 jours consécutifs.

Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cadenet devra délibérer pour approuver le Plan Local d’Urbanisme.

Par décision  n°E19000017/84 en date du 28 janvier 2019, Madame Florence REARD, architecte dplg,  a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, les avis des Personnes Publiques associées ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public  en mairie de Cadenet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 25 avril au 29 mai 2019 inclus soit pendant 35 jours consécutifs.

Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la bibliothèque municipale durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci (Les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 16h à 18h, le mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le samedi de 9h à 12h30) et sur le site internet de la commune en cliquant ici.

Pendant la durée de l'enquête chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire enquêteur, mairie de Cadenet  ou par courrier électronique à l’adresse internet dédiée suivante : plu@mairie-cadenet.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public  pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Cadenet aux jours et heures suivants :

- jeudi 25 avril de 8h30 à 12h,

- mardi 7 mai de 13h30 à 17h,

- samedi 18 mai de 9h à 12h,

- mercredi 29 mai de 8h30 à 12h,

Monsieur le Maire de la commune de Cadenet représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers objets de l’enquête publique.

Le dossier de PLU soumis à enquête publique comprend l'avis de l'Autorité environnemental. Il est consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie et sur le site internet : www.paca.developpement-durable.gouv.fr/avis-de-l-autorite-environnementale-r2082.html

A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cadenet  son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes

Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cadenet, pendant une durée d’un an.

 

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